ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services (nettoyage de panneaux solaires, toitures, espaces verts) effectuées par l'entreprise SolairePro Clean. La signature du devis entraîne l'acceptation sans réserve de ces conditions.

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ARTICLE 2 : DEVIS ET TARIFS

Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours.

Les tarifs sont fermes une fois le devis signé. Toutefois, SolairePro Clean se réserve le droit d'ajuster le prix si les informations fournies par le client (surface, accessibilité, état de saleté) s'avèrent erronées lors de l'arrivée sur site.

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ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour permettre la bonne exécution des travaux, le client s'engage à :

    -Garantir un accès libre et sécurisé au chantier (portail, allées).

    -Fournir un point d'eau potable gratuit si nécessaire (sauf si utilisation       de cuve autonome précisée).

    -Signaler toute fragilité existante (tuiles cassées, fuites, panneaux               fissurés) avant le début de l'intervention.

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ARTICLE 4 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

L'activité de SolairePro Clean étant soumise aux aléas climatiques, l'entreprise se réserve le droit de reporter l'intervention à tout moment en cas de : pluie intense, gel, vent violent (> 40km/h) ou orage.

Ce report ne donne droit à aucune indemnité pour le client. Une nouvelle date sera fixée dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

SolairePro Clean est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    -Limites : L'entreprise ne saurait être tenue responsable des défauts            préexistants sur les installations (micro-fissures invisibles à l'œil nu,            étanchéité défaillante antérieure, usure normale des matériaux).

    -Nettoyage : SolairePro Clean a une obligation de moyens et non de            résultat absolu si les supports sont définitivement altérés par le                  temps (ex: lichens incrustés dans la masse depuis des années).

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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

    -Particuliers : Le paiement est dû à la réception de la facture, à la fin           du chantier.

    -Professionnels : Le paiement est dû à 30 jours date de facture (sauf            mention contraire sur devis).

     -Retard : Tout retard de paiement entraînera l'application de                          pénalités de retard (taux légal en vigueur) et d'une indemnité                        forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Clients Pros).

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ARTICLE 7 : RÉTRACTATION ET ANNULATION

    -Annulation client : Toute annulation intervenant moins de 48h avant         la date prévue pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de 50€       pour dédommagement.

    -Droit de rétractation : Pour les particuliers, le délai légal est de 14                jours après signature du devis, sauf si l'intervention a été réalisée en          urgence à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.

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ARTICLE 8 : LITIGES​

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SolairePro Clean (Lille:Roubaix).

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ARTICLE 9 : CONTRATS PLURIANNUELS (3, 6, 9 ANS)

 

9.1 Durée d'engagement

Le client peut opter pour un contrat d'entretien à durée déterminée de 3 ans, 6 ans ou 9 ans, comme spécifié sur le devis signé.

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9.2 Fixité du prix (Garentie Tarifaire)

En contrepartie de cet engagement de durée, SolairePro Clean garantit l'invariabilité du tarif annuel HT pour toute la durée du contrat. Aucune augmentation ne sera appliquée, sauf modification du périmètre d'intervention demandée par le client (ex: ajout de nouveaux panneaux).

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9.3 Résiliation anticipée

Le contrat est un engagement ferme. En cas de rupture anticipée du contrat par le client (hors cas de force majeur ou vente de bien), SolairePro Clean se réserve le droit de facturer une indemnité de résiliation de 30% des sommes restants dues jusqu'à la fin de la période triennale en cours.

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